CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Parties au présent acte :

Entre les soussignés :

1° Stéphanie Gay, auto-entrepreneur, entreprise située au 5 impasse des Hortensias, 34110 FRONTIGNAN, RCS 513 659 771, ci-après dénommée le « Vendeur »,


2° La personne Physique, ci-après dénommée le « Client »,


Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Le Vendeur a pour activité la vente des produits suivants sur son site internet accessible à l’adresse www.lescopinesdabord.fr

- bijoux
- accessoires
- vêtements

Ces conditions ne concernent que les Clients qui sont des personnes physiques non commerçantes, et pour les clients qui exclusivement passent commande par internet.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

 

Article 1 : Acceptation des conditions générales

L'acceptation des conditions générales de vente s'effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l'utilisateur indique qu'il accepte sans réserve les présentes conditions générales.

 

Article 2 : Commande

Toute commande suppose l’adhésion du Client sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent site Web à l’adresse www.lescopinesdabord.fr

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s'est clairement identifié par l’entrée de son code client et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.

Pour que le contrat soit valablement conclu, le destinataire de l’offre doit avoir eu le détail de sa commande et son prix total, et la possibilité de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son invitation.

Lorsque la commande est passée, envoyée au Vendeur, celui-ci doit accuser réception de la commande du Client, sans délai injustifié, par voie électronique. Par exemple par l’envoi d’un mail « Confirmation de votre commande ».

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet www.lescopinesdabord.fr uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s'engage à en informer le Client par e-mail ou affichage sur le site.

 

Article 3 : Rétractation

Le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours ouvrables (Loi Hamon) pour faire retour, à ses frais, au Vendeur des produits non-utilisés ne lui convenant pas dans leur emballage d'origine. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par le Client. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagés, soit l'échange du produit. Cette rétractation prend effet exclusivement via le service internet. 

 

Article 4 : Paiement

  • Prix

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix. Ces prix s'entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur.


Pour toute livraison hors du territoire de l'Union Européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.

  • Règlement

 

Le client peut régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, Paypal).

  • Débit


Au moment du passage de la commande par le Client, seule une prise d’empreinte de carte bancaire est réalisée.

 

  • Facturation

 

La facture du Client est éditée sur le Site dès que le colis est remis au transporteur.Elle tient également lieu de garantie.

 

Article 5 : Livraison

Les livraisons se font via Lettre Suivie ou Colissimo avec suivi de commande. 

Le Vendeur s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 3 à 5 jours ouvrés pour une livraison en France métropolitaine.

Les Copines D'abord ne garantit pas les délais de livraison qui sont mentionnés sur le site Internet, ces mentions ayant une valeur indicative. Les délais s'entendent pour une prise en charge du mardi au samedi et pour une livraison du lundi au samedi, sauf les jours fériés.

Le délai de distribution court à compter de la prise en charge par le transporteur jusqu'à la première présentation de l'envoi, sauf jour d'interdiction de circuler, jours fériés, en France ou à l'international, rétention en douane, cas de force majeure et/ou tout autre fait non imputable au transporteur. Les Copines D'abord ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un éventuel retard ou manquement de livraison, engageant le transporteur que le client aura préalablement choisi sur la page de livraison.

Toute commande sera livrée dans un envoi clos, solide et discret, à l'adresse indiquée par le Client. Seules les commandes réglées seront expédiées. Par ailleurs, Les Copines D'abord se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

  • Réception des produits

 

A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de signaler, dans un délai de 3 jours, les dommages au transporteur, ainsi qu'au Service Clients de Les Copines D'abord par e-mail.

Le Vendeur s’engage à échanger ou à rembourser le prix du produit dans son emballage d'origine, avec les étiquettes du produit, les frais d'envoi et les frais de retour sont à la charge du vendeur pour tout article défectueux.

 

Article 6 : Frais de Port et Expedition

 

Frais de port offerts sans minimum d'achats vers la France.

 

- France Métropolitaine et Dom-Tom : GRATUITS

- Europe et Union Européenne : 3,99 euros

- Reste du Monde ; 4,99 euros

 

Article 7 : Retours

Le client a 30 jours pour retourner son/ses articles. Tout article retourné doit être accompagné de sa facture dans un délai de 30 jours.

Nous nous réservons le droit de refuser l'échange ou le remboursement de tout article qui ne serait pas retourné dans un délai de 30 jours à compter de la livraison.
Veuillez noter que les frais de livraison payés pour recevoir votre commande (le cas échéant) sont uniquement remboursables dans le cas d'articles défectueux ou ne correspondant pas à la description ou encore d'une erreur liée à l’article.

Il vous faudra attendre 14 jours maximum à compter du jour du retour des produits pour que votre remboursement soit traité.

Tous les articles en solde ne sont ni remboursés ni échangés.

 

Article 8 : Données Personnelles

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, contactez lescopinesdabord2010@gmail.com . Ce traitement informatisé d'informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1739038.

 

Article 9 : Sécurité - Confidentialité

Le Vendeur met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Le Vendeur met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données qu’il gère contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l'accès à ces dernières par des personnes non autorisées.

 

Article 10 : Signature - Preuve

La validation de la commande associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Les Copines D'abord dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves, des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable au Vendeur.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès du Vendeur est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

Article 12 : Responsabilité

Le Vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des produits, par exemple) une obligation de moyens (ou : de résultat mais pas favorable au Vendeur).

Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site.

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

L'utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenue via celui-ci, relève de la responsabilité exclusive du Client. Le Vendeur ne fournit au Client aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à la qualité des services du Site ou de leur qualité marchande, la conformité du service ou du résultat recherché aux attentes du Client, et dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, action ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits, notamment privatifs, sur tout contenu non créé par le Vendeur.

Par ailleurs, la responsabilité du Vendeur ne pourra être retenue directement ou indirectement à quelque titre que ce soit, et pour quelque cause que ce soit en ce qui concerne :

- le manque de performances du Site et/ou de(s) logiciel(s) employé(s) ou téléchargé(s) à partir du Site;

- la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services ;

- les conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs ;

- l'interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements d'utilisateurs du site ;

- l'inaccessibilité au site ;

- la contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques.

Il appartient au Client du Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur Internet.

 

Article 14 : Intégralité du contrat

Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

 

Article 15 : Nullité

Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

 

Article 16 : Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont soumises et interprétées conformément à la loi française.

© 2009 by Les Copines D'abord - By Girls for Girls